Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Chateau CHAPRON
Numéro de dépôt :
3580808
Date de dépôt :
10/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque Chateau CHAPRON
Déposée le 10 juin 2008 par EARL Chapron auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Chateau CHAPRON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EARL Chapron a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 décembre 2008 - Rejet total n°488171 - Publication au BOPI 2008-12-22
Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29